Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site wazibou.fr, édité par TP Distribution.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur wazibou.fr sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible sur leurs fiches respectives.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, conseils d'utilisation et précautions éventuelles du produit avant de passer commande.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Article 2 bis — Identifiant unique (IDU) et gestion des emballages

Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), TP Distribution est adhérent à l'éco-organisme Citeo pour la gestion des déchets d'emballages ménagers.

Identifiant unique (IDU) : FR533573_01UNUS

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

TP Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Le client peut passer commande directement sur le site, sans création de compte obligatoire.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. TP Distribution ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du client.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

La livraison est offerte, sans minimum d'achat, pour ces destinations.

Le délai de livraison indicatif est de 7 à 17 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier notamment en fonction de la destination et de circonstances logistiques indépendantes de notre volonté.

Les modalités complètes de livraison, de suivi et de gestion des retards sont précisées dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque le produit a été descellé après la livraison, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Les modalités pratiques de retour, les éventuels frais de retour et les délais de remboursement sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.

Article 8 — Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter :

TP Distribution
770 Chemin de Carrière
83500 La Seyne-sur-Mer
France
E-mail : contact@wazibou.fr
Tél. : 06.83.64.46.60

Article 9 — Responsabilité

Les produits proposés sur wazibou.fr sont des produits d'hygiène destinés à un usage externe chez l'animal. Ils ne constituent ni un médicament ni un dispositif médical et ne remplacent pas un diagnostic, un avis ou un traitement vétérinaire.

Les produits doivent être utilisés conformément aux indications et précautions d'utilisation figurant sur leur présentation ou leur emballage.

En cas de doute concernant la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter TP Distribution afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TP Distribution.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les Mentions légales du site.